Les statuts de l'Association l'Envol

PREAMBULE

L’Association Éducative l’ENVOL succède à la Compagnie des Filles de la Charité qui, sous l’impulsion de Saint-Vincent de Paul depuis 1633, œuvre en faveur des enfants et des jeunes en difficulté.

I - OBJET ET COMPOSITION

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Association Éducative l’ENVOL » dite
« l’ENVOL ».
Le siège de l’association est fixé à Saint-Brieuc. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2 - Objet

L’association a pour objet l’assistance et la bienfaisance, dans le respect de la liberté et de la dignité humaine et notamment :
De mettre en œuvre toute action permettant le développement, la promotion et l’épanouissement des enfants, adolescents et adultes, en particulier ceux qui souffrent d’inadaptation, de handicap ou d’exclusion.

Article 3 - Moyens

Les moyens d'actions de l'Envol peuvent être notamment :

  • la création, la gestion et l'administration de tout établissement ou service qui rentre dans l'objet de l'Association ;
  • de mener des actions d'information et sensibilisation des problématiques entourant les jeunes et leurs familles.

Article 4 - Durée

La durée de l'Envol est illimitée.

Article 5 - Composition et adhésion

L'Envol se compose de :

  • De membres d’honneur désignés par le Conseil d’Administration parmi des personnalités ayant rendu un service signalé à l’association,
  • De membres actifs répartis en deux collèges : non-salariés et salariés de l’association.
  • Tout salarié a le droit d’adhérer à l’associationLes adhérents salariés à jour de leur cotisation désignent des représentants dont le nombre ne pourra excéder le quart de la totalité des membres actifs. Ces représentants disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.Comme tous les membres actifs, les membres du collège salarié interviennent au sein de l’Association à titre bénévole, indépendamment de leur temps de travail.Le mandat des représentants du collège des salariés est d’une durée de 3 ans, renouvelable une fois.La représentation au sein du collège « salariés » s’arrêtera en cas de rupture du contrat de travail.La désignation des membres d’honneur et la candidature à l’adhésion des membres actifs doivent être agréées par le Conseil d’Administration.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres actifs. Son montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • le décès ;
  • la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil Administration ;
  • le non-paiement de la cotisation dans un délai de 8 mois après sa date d'exigibilité ;
  • La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 - Conseil d'Administration

L’Envol est administré par un Conseil d’Administration de quinze personnes au plus. Ce conseil comprend :

  • Des membres d’honneur désignés par le Conseil d’Administration ;
  • De quatre à onze membres élus pour 3 ans renouvelables par l’Assemblée Générale dans le collège non-salariés des membres actifs ;
  • Deux membres (au plus) désignés parmi les représentants du collège salariés disposant d’un droit de vote.

Dispositions pour les élections du collège « non-salariés » :

  • Le collège des membres actifs « non-salariés » est renouvelable par tiers sortant chaque année ;
  • De nouveaux Administrateurs peuvent être cooptés en cours d’année. Cette cooptation devra être ratifiée lors de la plus proche Assemblée Générale ;
  • Les élections ont lieu au scrutin secret. Au premier tour, la majorité absolue est requise. Au second tour, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont déclarés élus ;
  • Sont électeurs les membres d’honneur et les membres actifs du collège « non-salariés » à jour de leur cotisation.

Principes régissant la participation de salariés au Conseil d’Administration :

  • Pour participer au Conseil d’Administration, les membres du collège de salariés sont élus par les représentants du même collège au moment de l’Assemblée Générale annuelle ;
  • Les représentants du collège des salariés au Conseil d’Administration sont élus à la moitié des suffrages exprimés plus un. Dans le cas ou il n’y aurait qu’un seul membre au sein du collège des salariés, celui-ci ne peut pas s’auto désigner ;
  • Pour élire un de leurs membres au Conseil d’Administration, les représentants du collège des salariés doivent être 2 au minimum ;
  • Leur mandat d’une durée de 3 ans est renouvelable une fois.Ils participent aux échanges du Conseil d’Administration selon l’ordre du jour élaboré par ce dernier ;
  • Ils disposent d’une voix délibérative ;
  • La participation au Conseil d’Administration s’arrêtera de plein droit en cas de rupture du contrat de travail ;
  • En l’absence de membres au sein du collège des salariés, il ne pourra y avoir de représentant des salariés au Conseil d’Administration. Cette carence sera notifiée par procès verbal ;
  • Le ou les représentants du collège des salariés au Conseil d’ Administration (2 maximum) ne peuvent pas être élus au bureau.

Article 9 - Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé au maximum de 8 membres :

  • Le Président de l’Envol ;
  • Un ou deux vice-présidents ;
  • Un secrétaire et éventuellement un secrétaire-adjoint ;
  • Un trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint.Le Bureau est élu pour une année. Ses membres sont rééligibles.

Article 10 - Réunion et pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
La présence de la moitié des membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Selon les valeurs de l’Economie Sociale et Solidaire, les délibérations s’effectuent selon le principe « une personne, une voix ».
En cas d’égalité des suffrages, le vote est renouvelé au maximum 3 fois. A l’issue de ces 3 tours, à défaut de majorité, la voix du Président est prépondérante
Chaque administrateur ne peut détenir qu’un pouvoir.
Le Conseil d’Administration de l’Envol est investi des pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre les directives de l’Assemblée Générale.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Leurs modalités doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration. Des justifications doivent être produites et peuvent être vérifiées.

Article 11 - Président

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner des délégations dans les conditions fixées par le règlement de fonctionnement.
Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense devant toutes juridictions pour la défense des intérêts de l’association. Il lui appartient de rendre compte au Conseil et de faire ratifier cette initiative par la plus proche séance.
En cas de représentation en justice, le Président peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Article 12 - Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale est réunie au moins une fois chaque année, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande du tiers au moins des membres de l’Envol. Pour délibérer valablement, elle doit réunir le tiers de ses membres.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée sur le même ordre du jour, à un mois d’intervalle. Elle pourra valablement délibérer, à la majorité, et quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les membres de l’Assemblée Générale peuvent, en cas d’absence, donner pouvoir de les représenter à un autre membre du même collège. Nul ne peut disposer de plus de trois procurations.
En cas d’égalité, le vote est renouvelé au maximum 3 fois. A l’issue de ces 3 tours, à défaut de majorité, la voix du Président est prépondérante.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale statue notamment sur le rapport moral présenté par un membre du Bureau. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur l’activité de l’association, sa situation financière et morale.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et, d’une façon générale, statue sur toute question intéressant le développement et l’activité générale de l’association. Elle procède chaque année au renouvellement du Conseil d’Administration.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Règlement intérieur

Le règlement de fonctionnement proposé par le Conseil d’Administration et arrêté par l’Assemblée Générale fixe les modalités nécessaires pour l’exécution des présents statuts.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

III - DOTATIONS ET RESSOURCES

Article 14 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent notamment :

  • Le montant des cotisations,
  • Les subventions de l’État et des collectivités territoriales,
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles.

Et plus généralement tous produits autorisés par la loi et les règlements.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15 - Assemblée Générale extraordinaire

L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 16 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Saint-Brieuc, le 10 décembre 2014

Le Président

R. LAPOUILLE