Les statuts de l'Association l'Envol
PREAMBULE
L’Association Éducative l’ENVOL succède à la Compagnie des Filles de la Charité qui, sous l’impulsion de Saint-Vincent de Paul depuis 1633, œuvre en faveur des enfants et des jeunes en difficulté.
I - OBJET ET COMPOSITION
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Association Éducative l’ENVOL » dite
« l’ENVOL ».
Le siège de l’association est fixé à Saint-Brieuc. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 2 - Objet
L’association a pour objet l’assistance et la bienfaisance, dans le respect de la liberté et de la dignité humaine et notamment :
De mettre en œuvre toute action permettant le développement, la promotion et l’épanouissement des enfants, adolescents et adultes, en particulier ceux qui souffrent d’inadaptation, de handicap ou d’exclusion.
Article 3 - Moyens
Les moyens d'actions de l'Envol peuvent être notamment :
- la création, la gestion et l'administration de tout établissement ou service qui rentre dans l'objet de l'Association ;
- de mener des actions d'information et sensibilisation des problématiques entourant les jeunes et leurs familles.
Article 4 - Durée
La durée de l'Envol est illimitée.
Article 5 - Composition et adhésion
L'Envol se compose de :
- De membres d’honneur désignés par le Conseil d’Administration parmi des personnalités ayant rendu un service signalé à l’association,
- De membres actifs répartis en deux collèges : non-salariés et salariés de l’association.
- Tout salarié a le droit d’adhérer à l’associationLes adhérents salariés à jour de leur cotisation désignent des représentants dont le nombre ne pourra excéder le quart de la totalité des membres actifs. Ces représentants disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.Comme tous les membres actifs, les membres du collège salarié interviennent au sein de l’Association à titre bénévole, indépendamment de leur temps de travail.Le mandat des représentants du collège des salariés est d’une durée de 3 ans, renouvelable une fois.La représentation au sein du collège « salariés » s’arrêtera en cas de rupture du contrat de travail.La désignation des membres d’honneur et la candidature à l’adhésion des membres actifs doivent être agréées par le Conseil d’Administration.
Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres actifs. Son montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès ;
- la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil Administration ;
- le non-paiement de la cotisation dans un délai de 8 mois après sa date d'exigibilité ;
- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 - Conseil d'Administration
L’Envol est administré par un Conseil d’Administration de quinze personnes au plus. Ce conseil comprend :
- Des membres d’honneur désignés par le Conseil d’Administration ;
- De quatre à onze membres élus pour 3 ans renouvelables par l’Assemblée Générale dans le collège non-salariés des membres actifs ;
- Deux membres (au plus) désignés parmi les représentants du collège salariés disposant d’un droit de vote.
Dispositions pour les élections du collège « non-salariés » :
- Le collège des membres actifs « non-salariés » est renouvelable par tiers sortant chaque année ;
- De nouveaux Administrateurs peuvent être cooptés en cours d’année. Cette cooptation devra être ratifiée lors de la plus proche Assemblée Générale ;
- Les élections ont lieu au scrutin secret. Au premier tour, la majorité absolue est requise. Au second tour, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont déclarés élus ;
- Sont électeurs les membres d’honneur et les membres actifs du collège « non-salariés » à jour de leur cotisation.
Principes régissant la participation de salariés au Conseil d’Administration :
- Pour participer au Conseil d’Administration, les membres du collège de salariés sont élus par les représentants du même collège au moment de l’Assemblée Générale annuelle ;
- Les représentants du collège des salariés au Conseil d’Administration sont élus à la moitié des suffrages exprimés plus un. Dans le cas ou il n’y aurait qu’un seul membre au sein du collège des salariés, celui-ci ne peut pas s’auto désigner ;
- Pour élire un de leurs membres au Conseil d’Administration, les représentants du collège des salariés doivent être 2 au minimum ;
- Leur mandat d’une durée de 3 ans est renouvelable une fois.Ils participent aux échanges du Conseil d’Administration selon l’ordre du jour élaboré par ce dernier ;
- Ils disposent d’une voix délibérative ;
- La participation au Conseil d’Administration s’arrêtera de plein droit en cas de rupture du contrat de travail ;
- En l’absence de membres au sein du collège des salariés, il ne pourra y avoir de représentant des salariés au Conseil d’Administration. Cette carence sera notifiée par procès verbal ;
- Le ou les représentants du collège des salariés au Conseil d’ Administration (2 maximum) ne peuvent pas être élus au bureau.
Article 9 - Bureau
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé au maximum de 8 membres :
- Le Président de l’Envol ;
- Un ou deux vice-présidents ;
- Un secrétaire et éventuellement un secrétaire-adjoint ;
- Un trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint.Le Bureau est élu pour une année. Ses membres sont rééligibles.
Article 10 - Réunion et pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
La présence de la moitié des membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Selon les valeurs de l’Economie Sociale et Solidaire, les délibérations s’effectuent selon le principe « une personne, une voix ».
En cas d’égalité des suffrages, le vote est renouvelé au maximum 3 fois. A l’issue de ces 3 tours, à défaut de majorité, la voix du Président est prépondérante
Chaque administrateur ne peut détenir qu’un pouvoir.
Le Conseil d’Administration de l’Envol est investi des pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre les directives de l’Assemblée Générale.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Leurs modalités doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration. Des justifications doivent être produites et peuvent être vérifiées.
