RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION
Article 1
Le présent règlement intérieur a pour but de compléter les statuts de l’Association.
Article 2
Les membres de l’Association
Ayant adhéré et accepté de ce fait les buts qui sont définis à l’article 1 des statuts, les membres estiment que leurs relations doivent être inspirées et animées par une confiance mutuelle. Ils s’engagent en conséquence à respecter les statuts et le présent règlement de l’Association et à régler leur cotisation annuelle (article 6 des Statuts).
Tout membre investi par le conseil ou le bureau d’un mandat ou d’une délégation, doit voir sa mission clairement définie, s’agissant notamment du champ et de la durée de cette mission et fait part de son exécution à l’instance concernée dans les conditions fixées par cette instance.
Chaque membre est solidairement engagé par les décisions prises de façon majoritaire. Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun de ses membres ne puisse être tenu personnellement responsable sur ses biens.
Les Administrateurs
Elues par leur collège respectif lors de l’Assemblée Générale, les personnes désignées constituent le conseil d’administration de l’Association. Agissant dans ce cadre à titre bénévole au profit des usagers accueillis, ils ont pour souci de veiller par le biais de leur réflexion, de leur action et de leur vote au sein du conseil à ce que celui-ci atteigne les objectifs définis à l’article 1 des statuts.
Sauf s’ils agissent ès qualités en tant que membres du bureau ou en vertu d’un mandat ou d’une délégation spécifique leur conférant des prérogatives particulières pour un temps donné, les administrateurs ne disposent à titre individuel d’aucun pouvoir au sein de l’Association autre que celui que représente le décompte de leur voix dans la prise de décision du conseil ou de l’assemblée générale. Ce faisant, ils ne sauraient de leur propre chef et à titre personnel, agir au nom de l’Association et engager celle-ci, que ce soit à l’égard des tiers ou des salariés de l’Association.
Les fonctions d’administrateur sont exercées à titre de bénévole.
Ils ne peuvent bénéficier d’avantages de quelque nature que ce soit, direct ou par personne interposée, pour eux et leur parenté.
Toutefois, les frais (déplacement, bureau, etc.) engagés par les administrateurs dans l’intérêt de l’Association pour une mission spécifique (bureau, groupes de travail, participation à des réunions, colloques ou autres) peuvent leur être remboursés sur demande au trésorier, accompagnée d’une justification des dépenses ou en application de barèmes forfaitaires automobiles faisant l’objet d’un avenant agréé à la Convention Collective Nationale de Travail des Etablissements et Services pour personnes Inadaptées et Handicapées de 1966.
Par ailleurs, en application des lois n° 61.1312 du 6 Décembre 1961 et n° 75.535 du 30 juin 1975 et des décrets n° 63.380 du 8 Avril et n° 75.842 du 12 Juin 1975, l’Association verse à l’URSSAF une cotisation couvrant les administrateurs pour les accidents du travail et les maladies professionnelles qui pourraient survenir lors de leur participation aux activités bénévoles de l’Association et pour les déplacements correspondants.
Complémentairement à l’article 7 des statuts, pourront être considérés comme démissionnaires, les administrateurs n’ayant assisté à aucune réunion du conseil pendant un an.
Le Président
En tant que Président du conseil et du bureau, le Président anime l’Association et, à cet effet, propose au conseil d’administration les projets d’ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et des réunions du conseil d’Administration, établis en liaison avec le secrétaire de l’association.
Il préside les réunions du conseil d’administration, du bureau et de certaines réunions décidées par le conseil d’administration ou le bureau.
Il propose au conseil d’administration, en cas de remplacement du Directeur, d’entériner la nomination d’un nouveau Directeur, retenu par lui après avis d’un groupe de travail chargé de sélectionner les candidatures reçues.
Il propose au conseil d’administration des politiques, des projets et des actions particulières concernant l’organisation, la gestion et le fonctionnement de l’Association.
Il veille à l’application des décisions du conseil d’administration et du Bureau et, plus particulièrement, des orientations politiques et des projets approuvés par l’assemblée générale.
Il propose au conseil d’administration l’ouverture des comptes bancaires et postaux et les délégations de signatures.
Il dispose de la signature de tous les comptes de l’Association et de l’établissement.
Il représente l’Association pour tous les actes de la vie civile.
Il est le représentant officiel de l’Association auprès de tous les organismes extérieurs à l’Association, publics, semi-publics ou privés, mais peut déléguer cette fonction à un administrateur ou au Directeur pour une action donnée.
Il signe tous les actes, contrats et conventions engageant l’association, mais peut déléguer sa signature au Directeur ou à un administrateur pour un certain nombre de documents engageant l’Association et l’établissement.
Il représente l’Association pour agir en justice sur mandat du conseil d’administration ou de son bureau ; il ne peut être remplacé dans ces tâches que par un Administrateur agissant en vertu d’une procuration spécifique.
Etant l’employeur, il veille avec le Trésorier et le Directeur au respect des prescriptions légales vis-à-vis des salariés de l’Association.
Via les documents D.U.D (Document Unique de Délégation) et la Délégation de Pouvoirs élaborés et validés en Conseil d’Administration, il donne délégation au Directeur pour prendre les mesures relatives à la gestion de l’Etablissement.
Il demande au bureau de se prononcer sur les mesures de radiation des membres qui n’ont pas réglé leur cotisation après deux appels (statuts C7).
Il inscrit à l’ordre du jour des réunions des assemblées générales ordinaires les demandes de radiation d’administrateur proposées par le conseil ainsi qu’à l’ordre du jour des réunions des assemblées générales ordinaires, sur leur demande instante, les recours des membres radiés par le conseil (statuts C7).
Il donne accord aux demandes de congés du Directeur dans le cadre de ses droits.
Il demande à l’un des Vice-présidents de le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.
Les Vice-Présidents
Les Vice-présidents suivent les affaires de la compétence du conseil et du bureau, secondent le Président et peuvent le remplacer à sa demande sur tel ou tel point particulier ou sur l’ensemble de ses tâches en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
Le Secrétaire
Le Secrétaire participe activement aux travaux du conseil et du bureau et suit plus particulièrement au sein de ces instances les questions de son ressort.
Il établit, en liaison avec le Président, les projets de procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et des réunions du conseil d’administration et du bureau.
Le Secrétaire Adjoint
Le Secrétaire Adjoint suit les affaires de sa compétence au sein du conseil et du bureau, assiste le Secrétaire et peut le remplacer en cas de besoin.
Le Trésorier
Le Trésorier participe activement aux travaux du Conseil et du Bureau et suit plus particulièrement, au sein de ces instances, les questions de son ressort ; assure un suivi, un contrôle à postériorité de la gestion des budgets de l’établissement et assure un suivi, un contrôle à postériorité des ordres de placement et de retrait de fonds de l’association/établissement ; dispose de la signature de tous les comptes de l’association ; s’assure du bon recouvrement des cotisations, veille chaque année à relancer les adhérents comme les non adhérents et propose au Conseil ou au bureau les radiations des membres pour non-paiement de leur cotisation annuelle après deux rappels effectués à deux mois d’intervalle, dans un délai de deux mois suivant le deuxième rappel.
Il tient informé le conseil d’administration du suivi des comptes de l’établissement.
Le Trésorier Adjoint
Le Trésorier Adjoint suit les affaires de sa compétence au sein du Conseil et du Bureau, assiste le trésorier et peut le remplacer en cas de besoin.
Approuvé dans le cadre du Conseil d’Administration qui s’est tenu à Saint-Brieuc, le 12 avril 2006
Règlement intérieur réactualisé le 10-12-2014
