Publication du décret attendu sur la revalorisation du point conventionnel 

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS, DE L'AUTONOMIEET DES PERSONNES HANDICAPÉES

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.