Conseil de la vie sociale

Institué par la Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et concrétisé par le Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004, le Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.) est un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l’Etablissement d'accueil.

A quoi sert le Conseil de la Vie Sociale ?

Le Conseil de la Vie Sociale est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des enfants et de leurs parents.
Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’Etablissement ou du service et notamment sur :

  • l'organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • les activités,
  • l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
  • les projets de travaux et d'équipements,
  • la nature et le prix des services rendus,
  • l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux,
  • les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
  • l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants, les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge,
  • Etc.

Les avis et les propositions adoptés par les membres du Conseil de la Vie Sociale font l’objet d’un relevé de conclusions qui est, d’une part, adopté avant ou lors de la prochaine réunion du conseil et, d’autre part, adressé au Conseil d’Administration de l’Association. Celui-ci doit obligatoirement faire connaître aux membres du Conseil de la Vie Sociale les suites, favorables ou défavorables, qu’il entend réserver aux avis et aux propositions formulés.
Sont élus les jeunes ayant obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d’égalité, un tirage au sort est effectué. Le Président est élu parmi les usagers. La durée des mandats des membres du Conseil de la Vie Sociale est de 1 an au minimum et de 3 ans au maximum. En 2012, les élections ont eu lieu les 5 et 6 mars et le premier C.V.S. de l’année a eu lieu le 13 mars.

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